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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits proposés par Les Petites Tailleuses (n° de SIRET : 88027905400022) sur le site www.lespetitestailleuses.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L113-3 et suivants du Code de la consommation. Elles sont disponibles à tout moment sur le site internet de la marque, à l’adresse https://lespetitestailleuses.fr/pages/conditions-generales-de-vente.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier lesdites conditions à tout instant. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire : lors d’une commande, l’Acheteur est invité à cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », et l’activation de cette case est obligatoire pour la finaliser. Par cette action, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve.
La boutique Les Petites Tailleuses enregistre automatiquement les commandes passées. Ces enregistrements constituent des preuves quant à leurs données.
Lorsqu’une commande est faite par l’Acheteur, celui-ci reçoit une confirmation par email à l’adresse indiquée lors de la passation. La vente est considérée effective à compter de la réception de cet email. Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la commande relèvent de sa responsabilité quant à leur exactitude.
Les Petites Tailleuses se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La devise de référence du site est l’euro (€ EUR).
Les prix indiqués en euro sont définitifs et exprimés hors taxes (TVA non applicable article 293 B du CGI). Pour les produits physiques (vêtements), ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et précisés à l'Acheteur lors de la validation définitive de la commande. Pour les produits de nature digitale (patrons), aucun frais n’est facturé en sus, à l’exception éventuelle des frais prélevés par l’établissement bancaire de l’Acheteur, indépendamment de la facturation établie par Les Petites Tailleuses.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix.
Le prix facturé par l’Acheteur est celui qui figure sur la confirmation de commande.
Les Petites Tailleuses n’accepte que des paiements dématérialisés immédiats, au comptant, par les moyens proposés sur le site.
Les patrons de couture proposés par Les Petites Tailleuses sont uniquement vendus dans un format dématérialisé. Lorsqu’une commande est validée, l’Acheteur reçoit un email contenant un lien à l’adresse email qu’il a communiquée. Ce lien permet à l’Acheteur de télécharger les produits achetés, sous la forme d’un fichier .zip contenant des documents informatiques au format .pdf.
En acceptant les conditions générales de vente, l’Acheteur s’engage à ne communiquer ni le lien reçu, ni les documents téléchargés, à des tiers, que cela soit à titre gratuit ou moyennant une contrepartie financière. Les produits achetés lors de sa commande sont réservés à un usage strictement personnel.
Nous ferons notre possible pour que la commande soit expédiée dans les meilleurs délais à compter du jour de la réception du règlement. Le délai de livraison dépend du lieu d'expédition et s'étend de 2 à 21 jours maximum. Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse transmise par l'Acheteur lors de sa commande. Celle-ci est effectuée par La Poste au moyen de Colissimo avec un numéro de suivi. Un email de confirmation d'expédition du colis sera transmis à l'Acheteur avec le numéro de suivi dès l'envoi de la commande.
Les Petites Tailleuses décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés. Toute anomalie de livraison devra impérativement être notifiée à Les Petites Tailleuses le jour même de la réception, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis.
Les frais de douane sont à la charge de l'Acheteur quelque soit le pays d'importation. Ces derniers ne figurent pas sur le site.
En conformité avec la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), la vente de contenu numérique sur un support immatériel n’est en aucun cas concernée par le droit de rétractation, dans la mesure où l’Acheteur reconnaît renoncer à ce droit.
Compte tenu de la nature digitale des patrons, et de l’impossibilité pour l’Acheteur de garantir le renvoi au Vendeur et/ou la suppression de toute occurrence des documents achetés et téléchargés sur son propre matériel informatique, l’Acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lorsqu’il télécharge les produits achetés.
Toutefois, si l’Acheteur souhaite annuler et obtenir le remboursement de sa commande, et qu’il est établi qu’il n’a procédé à aucun téléchargement, il pourra contacter le service client via le formulaire de contact disponible à l’adresse www.lespetitestailleuses.fr/contact. Dans ces conditions, il dispose du délai de quatorze jours prévu par la loi pour formuler une telle demande (Code de la consommation, section 6, article 221-18 applicable à la vente à distance).
Pour les produits physiques (vêtements), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner l'article commandé. Au-delà de ce délai, nous ne serons pas en mesure de proposer un remboursement ou un échange. Veuillez toutefois noter que nous contrôlons la qualité du vêtement avant toute expédition.
Pour effectuer un retour ou un échange, écrivez-nous à contact@lespetitestailleuses.fr. Pour qu'un article puisse être échangé ou remboursé, celui-ci doit être retourné dans son état initial. Il ne doit pas avoir été porté, lavé, taché, et doit être renvoyé dans son emballage d'origine. Ceci ne s'applique pas aux tailles personnalisées, qui ne peuvent pas être remboursées. Les frais de port d'expédition et de retour ne peuvent sont entièrement à votre charge, et ne peuvent être remboursés.
Dès réception de votre colis, nous vous notifierons par email pour vous indiquer s'il peut être retourné et/ou remboursé. Le remboursement sera traité dans les meilleurs délais.
Les Petites Tailleuses ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage des produits vendus. L’Acheteur est seul responsable des fichiers reçus, et ne saurait en demander le remplacement s’il les supprime, les perd ou les modifie.
Les Petites Tailleuses est une marque française, et les présentes conditions sont uniquement soumises aux lois françaises. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à Les Petites tailleuses pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’Acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français.
Les Petites Tailleuses ne pourra être tenue responsable du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Sa responsabilité ne s’engage qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.
Les présentes conditions ont été rédigées en langue française, et seule la langue française fait foi. Une traduction est disponible en anglais sur le site, à titre d’information seulement.
Les informations demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande. Celles-ci sont communiquées aux partenaires contractuels de Les Petites Tailleuses intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande, et ceci uniquement à des fins relatives au bon déroulement de la commande. Elles sont conservées en toute sécurité, et ne seront ni cédées, vendues ou échangées à une entité extérieure.
L’Acheteur peut s’adresser au Vendeur pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans la base de données de Les Petites Tailleuses, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Le site www.lespetitestailleuses.fr est protégé par un certificat SSL, qui crypte l’ensemble des informations transitant entre l’appareil de l’Acheteur et le site.
L’intégralité du contenu du site www.lespetitestailleuses.fr et des produits vendus est protégé au titre du droit d’auteur. Ceci concerne les textes, icônes, images, produits… Cette liste n’est ni limitative, ni exhaustive. La réutilisation ou diffusion des contenus est strictement interdite sans l’autorisation du Vendeur, à l’exception des partages sur les réseaux sociaux, dans la mesure où Les Petites Tailleuses est clairement crédité et identifiable.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de la marque, de son contenu ou de ses produits, est punie par la loi et fera l’objet de poursuites.
Les produits vendus par Les Petites Tailleuses sont réservés à l’usage strictement personnel de l’Acheteur ou du destinataire du produit acheté, qu'il soit physique ou de nature digitale. Toute utilisation commerciale, telle que la revente des patrons, la vente de vêtements conçus à partir de ces patrons, ou l’utilisation des patrons Les Petites Tailleuses lors de cours de couture, de modélisme ou autre, est interdite. Toute copie ou distribution, qu’elle soit gratuite ou payante, dans le cadre privé, est également interdite.
Le site www.lespetitestailleuses.fr est édité par Les Petites Tailleuses dont le n° de SIRET est : 88027905400022.
L’éditrice est joignable par mail à contact@lespetitestailleuses.fr.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann / BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 du paragr. 1 du RLL.
La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou de services en ligne.